Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur du service

Le service Pionne (ci-après « le Service ») est édité par :

AGKG Creations — auto-entreprise immatriculée en France
Adresse : à compléter
Email de contact : contact@agkgcreations.fr
Site : https://pionne.agkgcreations.fr
Hébergement : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Définitions

Service : la plateforme Pionne (API, dashboard mobile, dashboard web, SDKs) permettant de capturer, agréger et restituer des erreurs applicatives.
Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte sur Pionne.
Compte : espace personnel rattaché à une adresse email unique.
Contenu : données envoyées par l’Utilisateur au Service (events, stack traces, breadcrumbs, screenshots, métadonnées).

3. Acceptation

L’inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. Une case à cocher explicite est présentée au moment de l’inscription.

4. Accès au Service

4.1 Création de compte

Pour utiliser Pionne, l’Utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.

4.2 Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à contact@agkgcreations.fr.

4.3 Période d’essai

Pionne offre 30 jours d’essai gratuits sans carte bancaire requise, à compter de la création du compte. À l’expiration de la période d’essai, l’accès au dashboard est suspendu jusqu’à activation d’un abonnement payant.

5. Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :

conformément aux lois en vigueur (notamment au RGPD pour les données personnelles) ;
uniquement pour monitorer ses propres applications ou celles de clients pour lesquels il dispose d’une autorisation écrite ;
sans tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quotas ou de facturation.

6. Usage interdit

Sont strictement interdits :

l’envoi d’événements forgés à des fins de spam ou de surcharge ;
la diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
la rétro-ingénierie du Service, sauf cas légalement autorisés ;
l’usage du Service pour héberger ou transmettre des données personnelles sensibles non scrubbed (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) ;
la revente du Service sans accord écrit de l’Éditeur.

7. Quotas et limitations

Le Service est soumis à des quotas (nombre d’events/mois, taille des screenshots, rétention) précisés sur la page Pricing. En cas de dépassement, l’ingest peut être temporairement bloqué jusqu’au renouvellement du cycle de facturation.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa charte graphique et sa marque sont la propriété exclusive d’AGKG Creations. Les SDKs sont distribués sous licence MIT. Le Contenu envoyé par l’Utilisateur reste sa propriété ; l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non-exclusive d’usage de ce Contenu pour la seule exécution du Service.

9. Disponibilité

L’Éditeur s’engage à fournir un Service avec un niveau de disponibilité raisonnable, sans garantir une disponibilité 24/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront notifiées dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données) ;
des dommages résultant d’un usage non conforme du Service ;
des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Service.

La responsabilité totale de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant payé par l’Utilisateur sur les 12 derniers mois.

11. Suspension et résiliation

11.1 Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’onglet Compte → Réglages → Supprimer mon compte de l’app mobile. La suppression est irréversible et entraîne la purge de l’ensemble de son Contenu.

11.2 Par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation manifeste des présentes CGU ou de non-paiement des factures.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’usage du Service après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition contraire d’ordre public.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agkgcreations.fr.